AUGMENTATION DES LOYERS
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), qui sert au calcul de la revalorisation du loyer d’un logement loué à titre de résidence principale, vient d’être publié le 14 octobre 2022 au Journal officiel.
Sa valeur est fixée à 136,27. Les loyers indexés sur la base du second trimestre progressent de 3,50 %.
Les logements F & G ne peuvent plus être augmentés
La loi a changé cet été, il est désormais impossible d’augmenter les loyers des logements mal classés sur leur performance énergétique.
Normalement l’augmentation constatée par l’insee etait de 4.78% (soit un indice théorique de 137.96), mais la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit un plafonnement maximal des augmentations de loyers annuel de 3.5%…
COMMENT CALCULER SON NOUVEAU LOYER:
Pour calculer l’augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit avoir pris connaissance des 3 éléments suivants :
- Montant du loyer
- Nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l’Insee au moment de la signature du bail)
- IRL du même trimestre de l’année précédente.
Le calcul consiste ensuite à effectuer l’opération suivante :
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l’année précédente.
Exemple :
Un bail signé le 1er septembre 2021, et fixant le loyer mensuel à 700 €, peut être réévalué au 1er septembre 2022.
Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2021, soit 131,12.
Le nouvel indice publié à la date de réévaluation est celui du 2e trimestre 2022, soit 135,84.
Au 1er septembre 2022, date de la 1re révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 700 € x 135,84 / 131,12 = 725,19 €.
QUAND REÉVALUER SON LOYER:
La révision annuelle de loyer peut être faite dans l’année qui suit la date de révision du bail. La révision de loyer ne s’applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande. Lorsque le délai d’un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.
Exemple : Si la date de révision du bail est le 13 mars 2021, le propriétaire peut réviser le bail jusqu’au 12 mars 2022. Si la date de révision du bail est le 13 mars 2021, mais que le propriétaire n’en fait la demande que le 13 juin 2021, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être augmentés.
ACCEDER AU SIMULATEUR:
Pour calculer vos augmentations de loyers, vous pouvez utiliser ce simulateur officiel: